J’ai récemment contacté ma compagnie d‘assurances pour connaître exactement quelles seraient les conséquences d’un incendie sur la maison dont je suis propriétaire. J’ai obtenu des réponses précises confirmées par la lecture des « conditions générales d‘assurance » : En cas de sinistre total provoqué ou non par un incendie de forêt, mes biens sont assurés à leur valeur de reconstruction à neuf (dans la limite de 550 000 € et sans dépréciation de vétusté pour mon cas), en cas de sinistre partiel, le remboursement se fera à la valeur des devis de remise à neuf.
Mettons maintenant ces données en relation avec la dernière mouture du règlement de PPRIF qu’il nous a été donné de consulter : j’ai copié, ci-dessous les passages qui nous intéressent.
La réparation ou la reconstruction de bâtiments implantés antérieurement à
l’approbation du PPRIF, et régulièrement autorisés, qui seraient endommagés ou détruits
par un sinistre autre qu’un feu de forêt est admise sous réserve de réduire la vulnérabilité
des bâtiments par la mise en conformité avec les «Dispositions constructives générales »
(Titre 1 de la partie III du règlement «Dispositions applicables aux nouveaux projets»).
La réparation ou la reconstruction de bâtiments implantés antérieurement à
l’approbation du PPRIF, et régulièrement autorisés, qui seraient endommagés ou détruits
par un feu de forêt est admise sous réserve de réduire la vulnérabilité des bâtiments par
la mise en conformité avec toutes les dispositions du présent PPRIF et que le projet de
reconstruction ne porte pas atteinte à la sécurité publique. Le maire disposera d'un avis
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité afin
d'apprécier le caractère suffisant de la défendabilité de ces bâtiments et installations,
après application des prescriptions du PPRIF.
Donc, si ma maison est entièrement détruite ou si le sinistre l’a atteinte à plus de 30 % un permis de construire ne me sera accordé que si les voiries (5m.), la proximité des hydrants (60m.), le non-isolement (50m.) respectent les prescription du PPRIF pour les constructions neuves.
En un mot comme en cent, je n’aurai jamais de permis de construire en zone Rouge ou B0 ou B1 ou EN1 ou violette...
Dans le « meilleur » des cas, si ma maison est entièrement détruite, l’assurance me rembourse à la valeur de reconstruction et je possède un terrain inconstructible.
Dans le « pire » des cas, ma maison est détruite à 30%, je n’obtiens pas de permis de construire, l’assurance me rembourse la valeur des réparations et je possède une ruine non reconstructible et un terrain inconstructible...
Pensez vous que l’État me donnerait le complément (70%) de la valeur de reconstruction de ma maison ?, qu’il me rachèterait le terrain ? (il m’avait accordé un permis de construire, j’avais bâti en toute légalité, il serait juste qu’il en soit ainsi...)
Bien sûr, tout cela n’arrivera jamais, j’ai débroussaillé à 75m. autour de la maison, je ne fume pas, mon installation électrique est conforme, il est impossible qu’elle brûle...
Mais qu’en penserait un éventuel acquéreur ?
A. PRUVOST
Et vous, qu’en pensez vous ?
Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps que nous nous mobilisions contre cette spoliation d’état ?, Si vous ne faites rien, si vous ne protestez pas auprès de vos élus (maires, députés, sénateurs ) demain il sera trop tard.
Rapprochez vous de vos associations !
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