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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 07:12

PPRIF VAR

 

 

RESOLUTION adressée à Monsieur CAYREL, Préfet du VAR

 

 

Le collectif des associations de propriétaires du VAR s’est réuni en assemblée générale le samedi 14 décembre 2013 à la CADIERE D’AZUR, afin d’étudier les plans de prévention du risque incendie de forêts dont vous portez  la responsabilité.

 

Le collectif tient à vous faire part de sa vive inquiétude et de sa consternation quand à l’entêtement des services de l’Etat, qui poursuivent la mise en place de mesures aussi inutiles que coûteuses, et gravement préjudiciables aux intérêts des habitants et des communes, sans entendre les critiques nombreuses qui leur sont adressées.

 

Le collectif rappelle son refus d’accepter les documents proposés qui dépassent  largement, et souvent de manière très excessive, la mission qu’a voulu leur donner le législateur .La cour des comptes a rappelé notamment en 2009 l’esprit et la lettre des applications pour cette loi.

 

Le collectif pointe les nombreuses erreurs entachant ces documents, notamment au niveau des cartes  l’aléa, en termes de zonage, en termes de définition des zones mais également en ce qui concerne la prescription de travaux souvent exorbitants, dont l'intérêt et la proportionnalité ne sont en rien établis et qui vont peser sur la fiscalité locale et l’endettement des communes, travaux dénués pour leur grande partie de tout intérêt en termes de prévention du risque d’incendie.

 

Le collectif dénonce le classement en rouge de zones habitées, ainsi que le caractère très approximatif, voire juridiquement contradictoire  de votre définition des zones EN1 et EN1 indicée. Il en résulte une approximation administrative qui va fragiliser     juridiquement les habitats existants ainsi que les développements futurs des communes concernées et de leur potentiel économique.

 

Le collectif reproche à l’Etat dans le Var de ne pas de se soucier des conséquences des PPRIF en termes de non reconstructibilité et donc en termes  d'assurance en zone rouge ou en zone EN1.

 

 

 

 

Le collectif dénonce les règlements que vos services semblent à peine avoir relus et qui s’apparentent à de véritables usine à gaz, aux définitions et conséquences hasardeuses, sources de futurs conflits et d'insécurité juridique absolue dans le futur, s'ils devaient être appliqués en leur état

 

 

 

 

Le collectif s’interroge sur les raisons pour lesquelles les services de l’Etat ont obstinément refusé de tenir compte d’autres expertises , émanant d’organismes scientifiques ou bureaux d’études indépendants et reconnus, qui n’ont la plupart du temps jamais reçu de réponse écrite et encore moins de réfutation d’un niveau comparable.

Enfin nous sommes très surpris par l’aveu des services de l’Etat qui au moment ou notre pays maîtrise, avec bien du talent, bon nombre de problèmes complexes (énergie atomique, espace notamment), déclarent indéfendables des biens construits, tout simplement parce qu’ils sont incapables, de déterminer la masse végétale qu’il conviendrait de supprimer aux abords de ces habitations pour les rendre défendables !!!

L’ensemble de ces comportements très spécifiques au Var sera signalé par nos soins au médiateur de la République dans les jours à venir ainsi qu’au gouvernement.

 

Ces mesures et bien d’autres encore conduisent à considérer que les dispositifs proposés en l’état sont totalement inacceptables.

 

Pour preuve les deux PPRIF en cours, celui de BORMES LES MIMOSAS et celui de LA CADIERE D’AZUR.

 

 A BORMES LES MIMOSAS,  le commissaire enquêteur demande aux services de l’Etat de revoir près de 95 % de sa copie. Nous vous rappelons que le premier commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable ! Soit à notre connaissance le premier avis défavorable émis à l'issue d'une enquête publique menée sur un projet de PPRIF; La situation en six années n'a donc en rien évolué.

 

 A la CADIERE D’AZUR, le conseil municipal, à l’unanimité de ses composantes (majorité et opposition), a  voté contre ce dispositif. Les cinq associations de propriétaires regroupant la plus grande partie de la population  l’ont également rejeté, ce qui vous a été signifié par un courrier en date du mois de septembre. En outre des modifications liées à des « oublis » de la part de vos services ont été apportées au document après délibération des personnes publiques associées et avant l’enquête publique ce qui confirme non seulement de la précipitation de la part de vos services mais également une évidente impréparation de ces documents sur lesquels vous travaillez là aussi depuis 10 ans ! Sans parler de la très probable irrégularité de l’enquête !

Dix ans que l’Etat travaille sur ces documents pour aboutir à un tel résultat !!!!!!

Monsieur le Préfet souhaitez vous passer en force, malgré ces signaux très forts qui vous sont envoyés ou bien aurez vous la sagesse de considérer que toutes ces oppositions ne sont pas infondées et qu’il y a lieu de les entendre pour tout ou partie.

En deux mots allez vous nous considérer, élus et populations, comme des citoyens responsables ou bien comme des sous citoyens que vous administreriez sabre au clair?

L’Etat ne peut en aucune manière prendre seul la responsabilité de promouvoir des dispositifs si hautement contestés et contestables par la majorité  des populations et leurs élus auxquels ils sont censés prioritairement bénéficier.

 

Le collectif vous demande une audience, avant le franchissement de toute autre étape dans ce dispositif, pour réviser bon nombre de ces dispositions et étudier sérieusement les propositions que nous vous faisons et que vous aviez paru faire écho lors de votre réunion publique à la Cadiére d’azur sans réellement y donner suite. Par exemple cet examen pourrait se faire au sein du comité départemental de pilotage institué par  votre prédécesseur HUGUES PARANT pour justement régler, de façon consensuelle, ce type de problème que nous soulevons.

 A défaut, soyez persuadé qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour conduire des actions très visibles avec l’ensemble des populations concernées, pour être entendu par les pouvoirs publics, au plus haut niveau et ouvrir ainsi publiquement, nous l’espérons, un débat sur le fond et la forme des propositions émanant de vos services.

 

 

Le collectif des associations de propriétaires du VAR

 

La Cadière le Samedi 14 décembre 2013

 

Les Présidents d’associations ou leurs représentants

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