Nous publions ici le texte de l'appel d'offre concernant la "Mission d'assistance à l'élaboration des PPRIF dans le département du Var et d'élaboration de cartes d'aléa incendie de forêt".

appel offre pprif

A ce titre, il nous a semblé bon de proposer un premier décryptage du texte de l'appel d'offre:

    décryptage rapide du texte d’appel d’offre :

       Appel d’offre pour la constitution du dossier technique et réglementaire de PPRIF.

Maître d’ouvrage (comprendre le commanditaire) :

  L’ ETAT ,
Le MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

A/Nous sommes en présence d’un appel d’offre typique  auprès de bureaux d’études  pour un double  objet :

            *Finaliser en vue de leur approbation les dossiers de PPRIF sur 15 communes faisant l'objet d'un PPRIF prescrit en 2003, avec pour certaines une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate,

         * Elaborer une carte d'aléa feu de forêt sur 17 autres communes potentiellement concernées par le risque incendie de forêt, puis, dans l'hypothèse où elles feraient à leur tour l'objet d'un PPRIF prescrit, de constituer le dossier de PPRIF avec une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate.  

             Deux remarques s’imposent d’emblée : concernant le premier point : faut-il comprendre que le bureau d’étude initialement utilisé par la Préfecture et dont la carte des aléas a été jusqu’à présent fortement contestée est en voie de remplacement ? Mais à lire ce texte entre les lignes, il semble que cette carte si contestable sera encore maintenue au moins pour les 15 communes…

Concernant le deuxième point : même si le texte émet l’hypothèse et non l’affirmation de la constitution de 17 nouveaux PPRIF : «.. dans l'hypothèse où elles feraient à leur tour l'objet d'un PPRIF prescrit » on peut penser qu’il s’agit bien de la poursuite d’un très vaste plan d’instauration de PPRIF sur la totalité du département.  Ce texte établissant  le calendrier à 24 mois, on peut imaginer que la décision des Pouvoirs publics est actée !

B/Les 32 communes visées sont classées en 4 lots :

         Les 15 premières, celles qui se battent depuis 2003 appartiennent aux lots 1 et 2 soit :

          Bormes-les-Mimosas, Vidauban, La Londe, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime, Collobrières, Roquebrune-sur-Argens, La Garde-Freinet.La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Signes, Evenos, Le Beausset, Les Adrests-de-l'Estérel, Tanneron.

      Les 17 nouvelles communes, celles qui, pour la plupart, ignorent le projet qui les attend,  représentent les lots 3 et 4. Soit :

       Puget-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt, Saint-Paul-en-Forêt, Fayence, Tourrettes, Callian, Montauroux, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Cuers, Néoules, Belgentier, Meounes-les-Montrieux, La Roquebrussanne.

C/ Le travail du bureau d’étude choisi sera  organisé, selon l’état d’avancement ou non des PPRIF, en 2 tranches : la tranche dite « ferme » et celle dite « conditionnelle ».

 On peut remarquer que le choix du premier qualificatif en dit long sur la détermination du maître d’ouvrage ! Il s’agira de présenter des documents techniques (carte des aléas, liste des aménagements techniques) cette fois incontestables et dans des délais les plus brefs possibles pour prendre de court la contestation éventuelle.

-          1/Tranche dite «  ferme »:

 9 des communes  des  lots 1 et 2 (Vidauban, Bormes-les-Mimosas, La Londe, Sainte-Maxime, Plan-de-la-Tour.  La Cadière-d'Azur, Les Adrets et Le Castellet et Tanneron) verront leur PPRIF finalisé rapidement et mis en opposabilité immédiate. Calendrier : 18 mois maximum.

Les 17 communes des lots 3 et 4 : Elaboration de la carte des aléas . Calendrier : 24 mois maximum.
La remarque qui s’impose : Certaines  communes sur les 15 qui se battent depuis 2003, verront le sort de leur PPRIF réglé ou plutôt imposé d’ici les élections de mai 2012 comme La Cadière  ou Vidauban ou Bormes….

Même si le texte préconise transparence et concertation : « … Élaboration définitive des PPRIF. Cette mission passera par une phase de concertation elle-même constituée de visites de terrain, de réunions avec la mairie, de réunions avec les services de l'Etat, de réunions avec le comité de pilotage communal et de réunions publiques » On peut se dire que le calendrier semble peu compatible avec le temps de la concertation et du débat..

2 / Tranche dite « conditionnelle » : en deux phases.

6 des communes  des lots 1 et 2 (Collobrières, La Garde-Freinet, Roquebrune

 : Signes, Evenos, Le Beausset) : tentative de PPRIF anticipé appelée  « phase n°1 » . Calendrier : 6 mois

Donc avant les élections si tout se passe comme le veut la préfecture.

Les 17 communes des lots 3 et 4 :( Puget-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt, Saint-Paul-en-Forêt, Fayence, Tourrettes, Callian, Montauroux.  Sanary-sur-Mer, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Cuers, Néoules, Belgentier, Meounes-les-Montrieux, La Roquebrussanne). : Tentative de PPRIF anticipé appelée « phase n°1 ». Calendrier 7 à 8 mois.

Dans le cas où les communes rendraient difficile l’application du PPRIF par anticipation, la préfecture prévoit une phase n° 2, plus longue qui, peut être, permettra la concertation et le débat démocratique qui semble faire défaut à la phase 1.

-           BB 09/11/2011