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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 10:00

Pour ceux d’entre vous que la chronologie des évènements ne passionne pas, il suffit de savoir que de 2004 à 2006, certaines municipalités dont celle de Tanneron et celle de La Cadière d’Azur se sont retrouvées aux prises avec une administration très exigeante et décidée à imposer sa vision des PPRIF. Ces mesures obligeant soit à des charges incompatibles avec le budget de la commune, soit à l’abandon de toute possibilité de développement. Cette situation a amené les élus à faire appel à leur population. Il s’en est suivi des situations quasi insurrectionnelles à Tanneron et à La Cadière d’Azur. Partout ailleurs, la découverte de la carte des aléas a provoqué la réaction des associations qui ont vite éprouvé le besoin de se regrouper.

 

La préhistoire du mouvement (2003/2006)

 

             17/11/2003 Arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration de : « Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêts » dans 17 communes du département du Var.

-              Massif de l’Esterel : Fréjus, St Raphaël, Les Adrets de l’Esterel, Tanneron.

-              Sud Sainte-Baume : Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos, Signes.

-              Massif des Maures : Bormes les Mimosas, Collobrières, La Garde-Freinet, La Londe des Maures, Le Plan de la Tour, Roquebrune sur Argens, Sainte Maxime, Vidauban.

-              Comment ont été choisies ces communes ?

-              Il semble qu’il s’agisse des communes ayant eu les plus grandes superficies brûlées sur une période antérieure.

-              Ces 17 communes ne sont qu’une avant-garde, en effet le projet prévoit des PPRIF dans 126 communes sur les 153 que compte le département.

Déclaration de Mr A. WERPIN, Maire de La Garde-Freinet, Président de l’association départementale des maires des communes forestières à Var-Matin le 02/12/2006.

                  « Lorsque le préfet de l’époque nous avait présenté les PPRIF pour la première fois, il nous avait clairement dit que ces plans résulteraient d’une concertation entre représentants de l’administration, services d’incendie et de secours, et élus et associations des communes. On s’aperçoit que ça n’a pas du tout été le cas. »

             Les cartes des aléas ont été présentées aux municipalités au printemps/été 2004 pour l’Esterel et la Sainte Baume, le 07/04/2006 pour le Massif des Maures.

             Commence alors pour les municipalités de l’Esterel et de la Sainte Baume des négociations délicates face à une administration dont elles dépendent pour de nombreux projets.

             A Tanneron la carte des aléas place 98% de la commune en zone rouge. Le problème de Tanneron est que le PPRIF s’attaque à la ressource principale du village : la culture du mimosa et de l’eucalyptus qui sont considérées comme des forêts. Cela concerne 400ha, 63 exploitations agricoles, 22 hameaux. De Mai 2004 à Juillet 2005, 55 permis de construire sont refusés, ainsi que 170 habitations d’une ZAC prévue depuis 1985.

En Juillet 2005, la municipalité débordée fait appel aux associations.

Démission des 80 bénévoles du Comité Communal Feux de Forêts (CCFF)

Le 23/06/2006 Réunion de concertation dans le village. Le sous préfet annonce le report de l’enquête publique et la réouverture du dossier

Le 28/08/2006 la municipalité a remis à l’administration un projet de PPRIF alternatif. Projet refusé par celle-ci.

2007 année fondatrice

Le 30/03/07 Reprise des négociations.

             A Fréjus, un comité de pilotage a été demandé en Décembre 2004, il n’a pas été accordé.

         Le PPRIF est approuvé en Avril 2006, au grand désarroi des associations

         locales. Un lotissement est coupé en deux, 50% en bleu, 50% en rouge. Après

         un recours gracieux et une procédure en référé rejetés, le tribunal

         administratif a été saisi en Octobre 2006.

         En 2007 on apprend que suite à l’action des associations et du collectif        

         Interdépartemental, ce PPRIF va être révisé.

             Aux Adrets de l’Esterel…

             A La Cadière d’Azur…

             A St Raphaël…

La coordination interdépartementale

La constitution en 2007 d’un regroupement des associations sous la forme d’une Coordination a permis, après des actions de mobilisation, d’entamer un dialogue avec la Préfecture. Ce dialogue a débouché sur des avancées sur le papier, qui ne se sont pas concrétisées dans les applications sur le terrain, du fait de la mauvaise foi des administrations concernées, de la non application des consignes du Préfet, et de l’inertie des services, aggravée par les périodes d’élections Présidentielles, Législatives, Municipales, le changement de Préfet, les grandes vacances, la trêve des confiseurs, etc.

             16/01/2007 – Réunion au Plan de la Tour des associations concernées par les PPRIF, à l’initiative de l’APIFO-VAR, dans le but de fédérer les associations et les élus des 17 communes touchées par les PPRIF.

Problème : Réunion trop longue, chacun des participants ayant un besoin urgent de s’exprimer. De nombreux contacts sont noués, mais aucune décision n’est prise pour la suite à donner. Dans les jours suivants, envoi à tous les participants d’un formulaire pour : « Un pacte de constitution d’un collectif d’associations. » Malgré de louables intentions, Apifo-Var n’a pas compris que les secteurs de l’Esterel / Tanneron et de la Sainte Baume, sous pression depuis 2 ans ont besoin d’actions de soutien immédiat qui passent avant la formalisation du groupe.

             26/01/2007 – Dans le journal Le BAVAR, le préfet tente de justifier le bien fondé des PPRIF.

             02/02/2007 – Réunion des maires des 17 communes concernées, à l’initiative de Mr WERPIN Maire de La Garde-Freinet et Président de l’association des maires des communes forestières, pour faire front commun.

             17/02/2007 – Réunion à St Anne du Castellet des associations, à l’initiative de l’association du Jas de Clare de la Cadière d’Azur.

Réunion présidée par Mr AMATO.

Après un rapide tour de table où chacun décrit la situation dans sa commune, des décisions sont prises.

1.            Définition des revendications communes.

-              Pas de maison construite légalement, de propriété agricole dans le rouge !

-              Remise en cause des PPRIF existants.

-              Partage équitable entre l’état et les collectivités locales des charges de mise en conformité.

-              Prise en compte du débroussaillement.

2.            Définition des actions

-              Conférence de presse le 23/02/2007 à La Cadière d’Azur.

-              Manifestation à Toulon le 17/03/2007.

3.            Mise en place d’une structure informelle de comité de coordination

  

             23/02/2007 – Conférence de presse de la coordination des associations à

         La Cadière d’Azur, le matin.

         Conférence de presse du Préfet, l’après midi.

             24/02/2007 – Compte rendu dans Var-Matin et La Marseillaise des deux      

         conférences de presse.

             01/03/2007 – Réunion de 3 associations de maires Varois qui s’unissent   

         pour demander au préfet un moratoire sur les PPRIF.

         « La fronde des maires Varois » d’après Var-Matin.

             06/03/2007 – Rendez-vous au Ministère de l’Intérieur : Mme Josette     

     PONS Députée, Mrs AMATO et BURNAN. Sont reçus par un conseiller du

     Ministre Nicolas SARKOZY – 3 heures d’entretien.

             10/03/2007 – Réunion publique d’information et de mobilisation de la

         Coordination interdépartementale à La Garde-Freinet.  

             12/03/2007 – Communiqué du Préfet du Var publié dans Le Bavar.

             13/03/2007 – Assemblée générale des communes forestières du Var

             17/03/2007 – Manifestation de la Coordination des associations à

     TOULON, Place de la Liberté. 2000 manifestants, 80 élus,13 maires,

     1 députée, le Président de la chambre d’agriculture, le syndicat des

      domaines viticoles de Bandol.

      Compte rendu : Var-Matin, La Marseillaise, Le Bavar . Reportage aux

      Informations régionales FR3.

             22/03/2007 – Rencontre Associations/ Préfet.

     Avancées : 1- Comités de pilotage.

                      2- Zonage.

                      3- Financements.

                      4- Arrêt de 120 autres PPRIF.

                      5- Reconsidération du PPRIF de Fréjus.

             27/03/2007 – Lettre du Préfet aux Associations. Confirmation des

     avancées, sauf point 5.

             31/03/2007 – Réunion des associations au Castellet. Analyse de la lettre

     du Préfet.

             04/04/2007 – Lettre de la coordination au Préfet pour demander des

     précisions.

             22/04/2007 et 06/05/2007 – Elections Présidentielles. Depuis le

     22/03/2007 le Préfet n’est plus autorisé à s’exprimer publiquement,

     Campagne électorale oblige.

             05/2007 – Lettre de la Coordination aux candidats aux élections

     Législatives leur demandant de se positionner clairement par rapport au

     problème des PPRIF.

             09/06/2007 – Réunion  des associations à La Garde-Freinet.

             15/06/2007 – Réponse du Préfet à la lettre de la Coordination du

     04/04/2007.

             10/06/2007 et 17/06/2007 – Elections Législatives.

             19/06/2007 – Réunion du collectif des 3 associations des Maires Varois.

             21/06/2007 – Communication de P. AMATO à la conférence de l’ADAVAC

     Sur les PPRIF, devant les représentants de l’administration.

             09/07/2007 – Conseil des Ministres : départ du préfet DARTOUT,

     nomination de Mr LAISNE, nouveau préfet du Var.

             07/09/2007 – Entretien de la Coordination avec le nouveau Préfet.

             12/09/2007 – Lettre de la Coordination au Préfet.

             18/09/2007 – Communication du Préfet à Var-Matin.

             28/10/2007 – Intervention du Préfet à l’assemblée générale des Maires

     du Var, à propos des PPRIF.

             08/11/2007 – Lettre du Préfet à la Coordination, en réponse à notre

     Courrier du 12/09/2007.

             24/11/2007 – Réunion des associations au Castellet. Constat de

     désaccord  sur la lettre du Préfet.

             06/12/2007 – Nouvelle lettre de la Coordination au Préfet pour clarifier

     les points restés obscurs.

2008 ça patine

             01/01/2008 – Var-Matin : Manifestation d’auto satisfaction du Préfet,

     Notamment au sujet des PPRIF.

             09/03/2008 et 16/03/2008 – Elections Municipales.

             17/05/2008 – Réunion des Associations au Castellet. Constat de non

     respect par les administrations des consignes du Préfet, et particulièrement

     négociations hors de la présence des associations. Décision de rédiger un

     « Livre blanc »

     Problèmes notamment à Bormes les Mimosas et à Vidauban.

             09/07/2008 – Entrevue de la Coordination avec le Préfet.

             24/07/2008 – Lettre de la Coordination au Préfet pour confirmer les

     termes de l’entrevue.

             17/10/2008 – Réponse du Préfet.

2009 Les Maires avec nous. Ca avance

             12/05/2009 – Réunion Coordination/ Association des communes forestières en vue d’une analyse commune du problème des PPRIF.

             13/05/2009 – Séance de travail en Préfecture sur le PPRIF de La Cadière d’Azur.

             23/05/2009 – Réunion de la Coordination à Evenos. Présentation du projet de motion commune avec trois associations de maires du Var.

             30/06/2009 – Réunion publique à Vidauban initiée par l’administration pour présenter un PPRIF élaboré en contradiction des règles définies par le Préfet. Intervention de M.J. Pruvost au nom de la Coordination. Séance houleuse.

             08/08/2009 – Réunion publique d’information à La Garde Freinet à l’initiative de la Coordination.

             Conférence de presse au Luc pour la signature d’une motion commune entre la Coordination, l’association des maires des communes forestières, l’association des maires des communes rurales et l’association des maires des communes du Var.

             07/09/2009 – Le nouveau Préfet, Hugues PARANT reçoit la Coordination,  les présidents des associations de maires qui ont signé la motion commune et la députée Josette PONS. Il charge Mme la sous Préfète de Draguignan d’une mission de deux mois pour approfondir les points d’achoppement et trouver les voies d’un consensus.

             22/09/2009 – Réunion de lancement des travaux de la mission d’écoute de la sous Préfète.

             30/09/2009 au 08/12/2009 : Audition  en présence de membres de notre Coordination de toutes les parties concernées.

             14/12/2009 – Remise du rapport de Mme la sous Préfète au Préfet. Trois avancées notoires :

-              Officialisation des comités de pilotage dans chaque commune.

-              Création d’un comité de pilotage départemental pour gérer les points de fixation.

-              Les constructions existantes légalement autorisées et leurs parcelles cadastrales d’emprise sont inscrites dans un zonage bleu.

2010 ça régresse

             09/01/2010 – Réunion de la Coordination au Castellet

             22/03/2010 – Première réunion du comité de pilotage départemental.

25/09/2010 – Réunion de la Coordination au Plan de la Tour. Constat :

-  Les comités de pilotage ne fonctionnent pas correctement.

-  Dans les zonages proposés par l’administration, la zone EN1 comporte   un règlement pratiquement équivalent à la zone rouge.

2011 ça casse

             22/04/2011 – Réunion du comité de pilotage départemental. Présentation du nouveau Préfet, Mr Paul MOURIER.

             25/07/2011 – Réunion du comité de pilotage départemental.

             26/07/2011 – Le Préfet publie dans Var-matin son intention d’approuver les PPRIF par anticipation.

             08/10/2011 – Réunion de la Coordination au Castellet pour décider de la riposte à opposer à l’action du Préfet.

             01/11/2011 – Réunion à La Garde Freinet pour structurer notre mouvement. La Coordination devient une association de fait : Collectif des Associations de Propriétaires pour les Plans de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt. C.A.P.- PPRIF.

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  • : Le blog de SOS PPRIF
  • : • Nous sommes une association de fait : C. A. P.- PPRIF. Collectif des Associations de Propriétaires pour les Plans de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt qui regroupe les différentes associations de propriétaires concernées par la mise en place de PPRIF dans le Var, mais aussi toutes les associations confrontées au même problème dans les départements du pourtour méditerranéen et de la façade atlantique.
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